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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.9.5.1
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Texte intégral
12.9.5.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Terrains sportifs extérieursSans objetTous sauf organisme partenaire40 $ / heure par terrain
Adulte 18-59 ans15 $ / heure pour les tournois
Adulte 18-59 ans20 $ / heure pour les ligues
Organisme partenaireGratuit
2° Court de tennisSans objetTousGratuit
3° Terrain de badminton gymnase intérieurSans objetTous12 $ / heure
4° Bains publicsSans objetTousGratuit
5° Hockey libreSans objetTousGratuit
6° Patinage publicSans objetTousGratuit
2008, R.A.7V.Q. 128, a. 2.
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